ART. 2	N°CL547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL547
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 35 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime la mention de la spécialisationdes juges de l’application des peines à l’article 2, cettespécialisation faisant l’objet d’un article dédié (article 13 de laprésente proposition de loi).