ART. 2	N°CL553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL553
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 68, insérerl’alinéa suivant : 
« 12° bis A (nouveau) L’article 706‑79est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à une coordination suite à l’introductionlors des débats au Sénat d’un nouvel article 706-78-2 qui permetaux magistrats des JIRS et du PNACO de disposer d’assistantsspécialisés.
Or cette disposition existe déjà pour les JIRS, à l’article706-79. Pour éviter les doublons, cet amendement supprime doncl’article 706-79.