ART. 2	N°CL554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL554
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 72.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime lanécessité d’un avis préalable du PNACO à toute décision d’un juged’instruction autorisant un coup d’achat en matière d’armes, demunitions ou d’explosifs.
Prévoir un avis systématique risquede retarder la mise en œuvre de cette technique, alors même qu’ellenécessite réactivité et adaptabilité. Il paraît donc plus pertinentde maintenir la compétence du parquet territorialementcompétent.