ART. 2	N°CL555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL555
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Après la mention : 
« III. – », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 73 : 
« Le présent article entre envigueur le 1er juillet 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement fixe l’entréeen vigueur des dispositions relatives au PNACO au 1erjuillet 2026, délai nécessaire pour la mise en place de ce nouveauparquet.