ART. 2	N°CL556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL556
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V (nouveau). – À la seconde phrase dudernier alinéa de l’article 67 bis-3 du code des douanes, lesmots : « près le tribunal judiciaire de Paris » sontremplacés par les mots : « national anti‑criminalitéorganisée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une mesure de coordination avec la modification del’article 706-80-1 du code de procédure pénale prévue par le 12°ter du III de l’article 2 relatif à la compétence du parquetnational anti-criminalité.