ART. 23	N°CL559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL559
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer à la première occurrencedu mot : 
« conformément »
les mots : 
« dans les conditionsprévues ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrencedu mot : 
« conformément »
les mots : 
« selon les modalitésprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.