ART. 23	N°CL560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL560
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime, àalinéa 11 de l’article 23 de la proposition de loi, laréécriture de la phrase concernant l’application de plein droit del’irrecevabilité d’une demande de mise en liberté formée alorsqu’il n’a pas été statué par le juge des libertés et de ladétention, dans les délais prévus, sur une précédente demande.
La modification proposée semble eneffet peu claire et ne permet pas, en l’état, de résoudre lesdifficultés de traitement en lien avec ces irrecevabilités.