ART. 23	N°CL564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL564
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 19,supprimer les mots :
« , constatée et datée par legreffier de ladite chambre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime desprécisions de nature réglementaire.