ART. 23	N°CL568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL568
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 45, substituer à laseconde occurrence du mot : 
« en »
les mots :
« de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.