ART. 23	N°CL569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL569
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
Après le mot : 
« autoriser »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 46 :
« la comparution physique dela personne détenue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.