ART. 23	N°CL570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL570
présenté par
M. Caure, rapporteur
------------
ARTICLE 23
À l’alinéa 50, substituer auxmots :
« des personnels »
les mots : 
« du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.