ART. 23	N°CL572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL572
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 62, substituer aux mots : 
« qui permettraient »
le mot : 
« permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.