ART. 23	N°CL575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL575
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 84, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots : 
« les conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.