ART. 23 QUATER	N°CL578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL578
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23 QUATER
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« personnels »
les mots : 
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.