ART. 23 QUATER	N°CL579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL579
présenté par
M. Caure, rapporteur
------------
ARTICLE 23 QUATER
I. – À la première phrasede l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« de leurs »
le mot : 
« des ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« personnels »
le mot : 
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.