ART. 23 QUATER	N°CL581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL581
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 23 QUATER
À l’alinéa 15, après lapremière occurrence du mot : 
« et », 
insérer les mots : 
« les conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.