ART. 24	N°CL582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL582
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 5,supprimer les mots :
« liée à des activités detrafics de stupéfiants ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« habitation, »,
insérer les mots :
« en lien avec des activitésde trafics de stupéfiants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.