ART. 24	N°CL583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL583
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 : 
« , après en avoir informé leprocureur de la République territorialement compétent, prononcerune mesure d’interdiction de paraître dans les lieux concernés àl’encontre de toute personne participant à cesactivités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.