ART. 24	N°CL585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL585
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« ne peut être prononcéeque »
les mots : 
« est prononcée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.