ART. 24	N°CL586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL586
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer le mot :
« principal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : laterminologie employée opère une confusion entre la notion derésidence et celle de domicile.