ART. 24	N°CL588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL588
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 15, substituer aux mots : 
« mettre en œuvre la procéduredéfinie aux articles L. 442‑4‑1 et »
les mots : 
« saisir le juge aux fins derésiliation du bail dans les conditions prévues àl’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.