ART. 24	N°CL589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL589
présenté par
M. Caure, rapporteur
------------
ARTICLE 24
I. – À la première phrasede l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« agissement »,
insérer les mots :
« , en lien avec des activitésde trafics de stupéfiants, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou les activités ».
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « queces agissements ou ces activités, en lien avec des activités detrafics de stupéfiants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.