ART. 24	N°CL590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL590
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« dans un délai qui ne peutêtre inférieur à quinze jours »
les mots : 
« à l’expiration de cedélai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.