ART. 24	N°CL591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL591
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 16, après la seconde occurrence dumot : 
« juge », 
insérer les mots : 
« aux fins de résiliation dubail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.