ART. 15	N°CL595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL595
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« le bénéficiaire del’autorisation »
les mots : 
« l’agent mentionné au premieralinéa dudit I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence.