ART. 15	N°CL597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL597
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« dispose d’ »
les mots : 
« peut former ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.