ART. 15 QUATER	N°CL601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL601
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 15 QUATER
À l’alinéa 4,substituer à la cinquième occurrencedu mot : 
« à »
les mots : 
« au premier alinéade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.