ART. 22	N°CL602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL602
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« préalablement aurecrutement, à l’affectation ou à »
les mots : 
« avant le recrutement,l’affectation ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.