ART. 22	N°CL603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL603
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« en charge »
le mot :
« chargée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.