ART. 22	N°CL604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL604
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« au moins soitconduite »
les mots :
« soit conduite aumoins ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.