ART. 22	N°CL608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL608
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 40, insérerl’alinéa suivant :
« c ter AA) Au premier alinéa del’article L. 5332‑5, les mots : « figurant sur laliste prévue » sont remplacés par le mot :« mentionné » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.