ART. 20	N°CL609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL609
présenté par
M. Vicot, rapporteur
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ARTICLE 20
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la référence :
« 706‑94 »
la référence :
« 706‑74 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneréférence.