ART. 22	N°CL611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL611
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 46, substituer aumot : 
« recouvre »
le mot : 
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.