ART. 22	N°CL613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL613
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 52 : 
« 1° Exiger que soientmises à la disposition des agents de la police nationale, de lagendarmerie nationale ou des douanes, par voie de convention, lesimages captées par le système de vidéosurveillance del’installation portuaire et de ses abords immédiats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.