ART. 22	N°CL615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL615
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
Après la première occurrence dumot :
« de »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 53 :
« l’installation portuaire deconserver les images captées par le système de vidéosurveillancedans la limite de trente jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.