ART. 22	N°CL616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL616
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
Après la première occurrence dumot :
« conteneurs »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 68 :
« commerciaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise les installations portuaires danslesquelles l’accès est soumis à autorisation, en supprimant laréférence au parc à conteneurs qui apparaît inopportune dès lorsque le parc à conteneurs constitue une partie intégrante duterminal conteneurs.
Il précise également que ces dispositions s’appliquent aux zonesdans lesquelles sont traités des conteneurs commerciaux, pourexclure les installations portuaires multi-activités danslesquelles peuvent parfois être traités d’autres types deconteneurs, par exemple des conteneurs militaires.