ART. 22	N°CL622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL622
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
I. – Àl’alinéa 78, supprimer les mots : 
« ou temporaire ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« , ou lorsque l’autoritéadministrative le prévoit au regard des circonstances locales,l’accès temporaire à ces zones ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime le principe de la réalisationsystématique des enquêtes administratives de sécurité pour lespersonnes accédant de manière temporaire aux zones à accèsrestreint et prévoit la possibilité, pour l’autorité administrativecompétente, de demander la réalisation de telles enquêtes surles personnes accédant de manière temporaire à ces zones, eu égardaux circonstances locales.
En effet, une telle obligation entraînerait des contraintesimportantes et parfois non nécessaires, notamment car de nombreusespersonnes accédant temporairement à ces installations ne le fontque pour une durée de moins de 24 heures.