ART. 22	N°CL623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL623
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 90, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Audeuxième alinéa des articles L. 5763‑1, L. 5773‑1 etL. 5783‑1 du code des transports, les mots :« l’ordonnance n° 2021‑373 du 31 mars 2021 relative à lasûreté portuaire. » sont remplacés par les mots :« la loi n°      du      visant à sortir la France du piègedu narcotrafic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement assurant l’application des dispositions de l’article22 insérées dans le code des transports en Polynésie française, enNouvelle Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.