ART. 3	N°CL630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL630
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, supprimer lesmots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel