ART. 13	N°CL645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL645
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° Après la premièreoccurrence du mot : « de », la fin du premieralinéa de l’article 804 est ainsi rédigée : « la loin°     du      visant à sortir la France du piège du narcotrafic, enNouvelle-Calédonie... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement assurant l’application des dispositions de l’article13 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îlesWallis et Futuna.