ART. 13	N°CL647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL647
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 8,substituer au mot : 
« il »
les mots : 
« lorsqu’il ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« ils »
les mots : 
« lorsqu’ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.