ART. 13	N°CL648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL648
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 19, substituer à ladernière occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.