ART. 16 BIS	N°CL649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL649
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 16 BIS
I. – À la dernièrephrase de l’alinéa 2, après le mot :
« s’applique »,
insérer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.