ART. 13	N°CL650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL650
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 11, substituerà la référence :
« 706‑75‑6 »,
la référence :
« 706‑75‑2 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11 et au début de l’alinéa 12, substituer àla référence :
« 706‑75‑7 »
la référence :
« 706‑75‑3 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 13 et à la fin de l’alinéa 14, substituer àla référence :
« 706‑75 »
la référence :
« 706‑74‑1 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 18, substituer à la référence :
« 706‑76‑4 »
la référence :
« 706‑75‑3 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 18 et au début de l’alinéa 19, substituer à laréférence :
« 706‑76‑5 »
la référence :
« 706‑75‑4 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 19 et à la fin des alinéas 20 et 21, substituerà la référence :
« 706‑76 »
la référence :
« 706‑75 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination légistique.