APRÈS ART. 23 QUATER	N°CL651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL651
présenté par
M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy et Mme Balage El Mariky
à l’amendement n°CL471 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 23 QUATER
À la première phrase del’alinéa 15, substituer au mot : 
« ans »
le mot : 
« mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose que ladécision de placement en quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée soit réexaminée tous les quatre mois, plutôt que tous lesquatre ans comme le prévoit l’amendement du Gouvernement. Uncontrôle régulier est indispensable pour garantir les droitsfondamentaux des personnes détenues et assurer une procédurerigoureuse pour l’affectation et maintien dans ces quartiersspécifiques.