APRÈS ART. 23 QUATER	N°CL652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL652
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et M. Duplessy
à l’amendement n°CL471 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 23 QUATER
À l’alinéa 16, après lemot : 
« code »,
supprimer la fin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer la mention permettant de restreindre les droits despersonnes détenues dans les quartiers sécurisés « sous réserve desaménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et desrestrictions prévues par la présente section ». Cetteprécision est superflue, l’article L. 6 du code pénitentiaireprévoyant explicitement cette possibilité.