APRÈS ART. 23 QUATER	N°CL654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL654
présenté par
M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy et Mme Balage El Mariky
à l’amendement n°CL471 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 23 QUATER
I. – Après lemot :
« parloir », 
supprimer la fin de la premièrephrase, la deuxième et la dernière phrase del’alinéa 18. 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeÉcologiste et Social propose de supprimer l’interdiction desparloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictionsd’accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures detéléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises àécoute et enregistrement.