ART. 11	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 7 à 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP,souhaitent supprimer la peine complémentaire d’interdiction de volet aéroport.
L’exposé des motifs dispose que cette mesure vise à “désaturerles lignes aériennes qui relient les outre-mer à l’hexagone”. Outrele caractère stigmatisant de cet énoncé qui accuse sans fondementles “mules” d’être à l’origine de la saturation de ces lignesaériennes, il est une nouvelle démonstration de l’absence devolonté politique de trouver des solutions sérieuses et durables àla criminalité organisée.
De plus, la peine paraît disproportionnée. Les “mules” sont biensouvent exploitées par le crime organisé. Il paraît important de nepas plus les stigmatiser.
Pour l’ensemble de ces raisons nous proposons de supprimer cettepeine complémentaire.