ART. 3	N°CL665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL665
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°CL107 de Lorho Marie-France
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 : 
« En cas de présomptiond’agissements en lien avec les infractions prévues aux articles324‑1 à... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
 « , 450‑1 et450‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli et de précision, visant uniquement lescommerces faisant l’objet d’une présomption de blanchiment.