ART. 8	N°CL668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL668
présenté par
M. Vicot, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« et à la délinquanceorganisée »
les mots :
« organisée en tant qu’ellesconcernent des trafics de stupéfiants, des trafics d’armes et leblanchiment des produits qui en sont issus ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et la délinquanceorganisée »
les mots :
« organisée en tant qu’ellesconcernent des trafics de stupéfiants, des trafics d’armes et leblanchiment des produits qui en sont issus ».
III. – En conséquence,aux alinéas 10 et 11, supprimer les mots :
« relative à la criminalité età la délinquance organisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrépondre aux inquiétudes concernant l’article 8 qui élargitles techniques de renseignement algorithmique à la finalité delutte contre la criminalité et la délinquance organisée.
Le champ de cette finalité apparaîtparticulièrement large et insuffisamment défini. Le présentamendement propose de circonscrire cette extension au « hautdu spectre », à savoir la seule criminalité organiséeconcernant le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et leblanchiment des produits qui sont issus de ces infractions.
Cette extension ne remet nullementen cause le régime d’autorisation et l’encadrement juridique desalgorithmes :
- limitation de l’utilisation desalgorithmes à des menaces graves ;
- autorisation par le Premierministre après avis de la CNCTR et, en cas d’avis négatif, saisinede la formation spécialisée du Conseil d’État ;
- centralisation de la mise enœuvre des algorithmes au groupement interministériel de contrôle(GIC), service du Premier ministre. Les services de renseignementn’ont pas accès aux données qui sont soumises auxalgorithmes : c’est uniquement en cas de déclenchement d’unealerte que les services peuvent demander une levéed’anonymat ;
- les algorithmes ne portent quesur les données de connexion et pas sur le contenu descommunications.
L’extension prévue ne viendraitpas, ainsi, modifier le champ des données soumises aux algorithmes.Elle permettrait uniquement de développer de nouveaux motifs dedétection des comportements criminels.